Mobilité Construction (cp 124): situation actuelle en 2020

Convention collective de travail du 30 septembre 2019 sur le remboursement des frais de déplacement des ouvriers actifs dans la construction.

1. Le montant de l’indemnité de mobilité augmente de 20%.

Pour les trajets effectués par des moyens de transport autres que le train (le "barème B"), le montant de l’indemnité de mobilité sera augmenté de 20 % à partir du 1er décembre 2019.

1. Chauffeurs de véhicules utilitaires conduisant seuls

À partir du 1er décembre 2019, un nouveau montant pour l’indemnité de mobilité s'appliquera aux chauffeurs de véhicules de l’employeur qui ne transportent pas de personnel.

Cela doit inclure explicitement:

• Un ouvrier conduisant seul (c'est-à-dire sans passagers) avec un véhicule utilitaire de l'employeur au chantier;
• lorsque le transfert a lieu à la demande de l'employeur
• et il n'y a pas de transport collectif possible pour cet ouvrier.

Dans tous les autres cas, l’indemnité de mobilité habituelle (au taux mentionné dans le point 1) reste applicable.

Pour cette catégorie de chauffeurs, l’indemnité de mobilité est supérieure de 5 % à l’indemnité incluse dans le tableau précédent, ce qui donne les montants suivants:

1. Chauffeurs de véhicules utilitaires transportant du personnel 

Pour cette catégorie de chauffeurs, l’indemnité de mobilité est depuis des années de 0,1316 €/km dès le premier kilomètre. Ce montant correspond au montant exonéré de la sécurité sociale et de l'impôt.

Les partenaires sociaux du secteur de la construction ont décidé d'augmenter cette indemnité de 20% afin de l’amener à 0,1579 €/km.

Cette augmentation de 20 % aura un effet après l'adoption d'un arrêté royal portant le montant limite de l’indemnité de mobilité à au moins 0,1579 €/km. Jusque-là, le montant de 0,1316 €/km reste applicable.

1.  Les ouvriers qui parcourent 43 000 kilomètres ou plus sur une base annuelle bénéficient d'un jour de mobilité

Désormais, l'employeur est tenu d'accorder un jour de mobilité rémunéré (= congé) aux ouvriers qui parcourent 43 000 kilomètres ou plus sur une base annuelle. Pour déterminer la limite, on prend en compte à la fois la distance entre le lieu de résidence et l'entreprise et celle entre l'entreprise et le chantier. Ce jour de mobilité est pris d'un commun accord avec l'employeur avant le 1er avril suivant l'année à laquelle ce jour de mobilité se rapporte. Les premiers jours de mobilité relatifs à 2019 peuvent donc déjà être pris jusqu'au 31 mars 2020 par les ouvriers actifs dans la construction qui ont parcouru plus de 43 000 km en 2019.

Le jour de mobilité n'est dû que si le travailleur le prend effectivement.  L'employeur n'est pas tenu de payer le salaire pour le jour de mobilité si l'ouvrier ne peut pas ou n'a pas pu la prendre en raison de la suspension ou de la résiliation du contrat de travail.

1. Les ouvriers qui se déplacent à vélo reçoivent une indemnité vélo

À partir du 1er décembre 2019, l'indemnité vélo est de 0,24€ (au lieu de 0,22€) par kilomètre effectivement parcouru. L'indemnité vélo remplace le remboursement des frais de déplacement et l’indemnité de mobilité.