Comment configurer un tampon d'attente pour les TVA non déclarées?

L'entrepreneur (qui fait la déclaration) qui est sollicité par le client (maître d'œuvre) pour effectuer ou faire effectuer, moyennant un prix, les travaux prévus (les travaux entrant dans le cadre de l'application des articles 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969.) doit déclarer les travaux et fournir toutes les informations sur le chantier, le client et les éventuels sous-traitants.

La déclaration doit être faite avant le début des travaux.

Un sous-traitant qui fera à son tour appel à d'autres sous-traitants doit en informer l'entrepreneur déclarant à l'avance afin que le maître d'œuvre puisse le déclarer. Les sous-traitants qui ne sont pas encore connus au moment de la déclaration des travaux et qui sont néanmoins appelés à intervenir ultérieurement, doivent être ajoutés à la déclaration des travaux par l'entrepreneur déclarant.

Il est non seulement possible d'ajouter les numéros de TVA des entrepreneurs et des sous-traitants, mais, si vous le souhaitez, les enregistrements effectués par des personnes ayant un numéro de TVA qui n'a pas été ajouté pour ce chantier ne sont pas automatiquement transmis à l'ONSS. Ils attendront l'approbation dans le tampon d'attente.

Vous souhaitez en faire usage?

CIAW > Configuration > Paramètres

Cochez l'option Utiliser file d'attente pour numéros de TVA, puis cliquez sur le bouton Enregistrer en haut.

Voir aussi Comment ajouter un numéro de TVA? pour ajouter un numéro de TVA dans votre module CIAW.

Voir aussi Comment approuver ou rejeter des enregistrements dans le tampon d'attente? pour savoir comment gérer les enregistrements dans le tampon d'attente.